Le Client est conscient que la conception, le développement et la maintenance d'un site web (Internet, Intranet et Extranet) n'est possible qu'avec sa parfaite collaboration, l'obligation de STUDEOS ne peut en conséquence être qu'une obligation de moyens.
STUDEOS s'engage à apporter tous les conseils utiles et effectuera les analyses nécessaires pour permettre le développement des outils dans le cadre des objectifs et de l'objet social du Client. Elle assurera seule la responsabilité de l'ensemble des programmes informatiques spécifiques à réaliser dans le cadre du cahier des charges validé par le Client.
Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV», auront la définition suivante :
- « Accusé de réception » : désigne l’accusé de réception transmis par STUDEOS par courrier électronique de réception du Bon de commande et, le cas échéant, du paiement du prix de la commande par le Client.
- « Client » : toute personne physique ou morale de droit privé ou de droit public bénéficiant des Services de la société STUDEOS.
- « Logiciel » : Logiciels, progiciels, bases de données, scripts, systèmes d’exploitation mis à la disposition du Client par STUDEOS et/ou par leur éditeur respectif dans le cadre du Service.
- « Pack » : pack de prestations proposées habituellement par STUDEOS incluant un ou plusieurs Services.
- « Photo » : image ou photo, accessible en ligne sur le site Internet du Client, garantie libre de droits et fournie par le client.
- « Restrictions Techniques » : restrictions techniques d’utilisation et d’exploitation du Service fixées par STUDEOS du fait notamment de la politique commerciale, des choix technologiques, des évolutions technologiques etc.
- « Traitement » : Processus d’approbation par les services STUDEOS de la demande du Client relative à la commande du Service.
Les Logiciels qui peuvent être mis à la disposition du Client dans le cadre du Service demeurent la propriété de STUDEOS ou de leur éditeur respectif. Le Client s’interdit toute utilisation desdits Logiciels en dehors du Service. Il s’interdit de copier, reproduire, représenter, adapter, modifier, décompiler de quelque manière que ce soit les Logiciels et/ou leur documentation.
- Compte tenu notamment du caractère mutualisé des Ressources Système et du Serveur affectés à la mise à disposition du Service, STUDEOS n’est pas en mesure de garantir au Client une disponibilité constante du Service. STUDEOS fait ses meilleurs efforts pour fournir le Service, sous réserve des périodes de maintenance.
- STUDEOS se réserve le droit d’interrompre le Service pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration du Service et/ou du Serveur. Ces interruptions de Service seront, dans la mesure des possibilités de STUDEOS, préalablement notifiées au Client avant toute interruption. En cas d’urgence, STUDEOS se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, le Service pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions de Service ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation du Client.
- En cas d’inaccessibilité du Service due à des dysfonctionnements techniques du ressort de STUDEOS, STUDEOS fera ses meilleurs afin de résoudre ce(s) dysfonctionnement(s) dans le délai de 48 heures ouvrables à compter de la notification écrite adressée , par courrier ou e-mail, à STUDEOS sous la réserve que : le Client décrive le plus précisément les dysfonctionnements constatés, le Client collabore pleinement avec STUDEOS, lesdits dysfonctionnements ne trouvent pas pour origine une mauvaise utilisation du Service par le Client.
- STUDEOS rappelle au Client que par définition, l'Internet est un réseau de télécommunication public à caractère international. Toute page ou image présentée sur le site peut-être téléchargée sur n'importe quel ordinateur dans le monde, puis agrandie, imprimée et/ou modifiée. STUDEOS invite donc le Client à ne lui remettre pour la conception et la réalisation des outils que des données dont la reproduction et l'exploitation par des tiers non autorisés ne peuvent nuire à ses intérêts.
- Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette mise en garde et ne saurait tenir STUDEOS responsable d'une quelconque mauvaise utilisation de ces données et outils.
- Le Client reste le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle des données qu’elle sera amenée à fournir à STUDEOS dans le cadre de l’exécution du présent contrat.
- Aucune disposition de ce contrat ne pourra être considérée comme créant une relation employeur-employé, une garantie d'embauche future ou une relation mandant mandataire entre STUDEOS et le Client.
- STUDEOS s'engage à apporter tout le soin raisonnable à l'exécution du présent contrat dans le respect des règles de l'art. Les parties conviennent que STUDEOS a une obligation de moyen et qu'en tout état de cause leurs responsabilités respectives se limiteront à la réfection des travaux correspondants.
- Le montant total des indemnités que STUDEOS pourrait être amenée à verser au Client pour quelque raison que ce soit est, d'un commun accord, limité par les parties aux sommes effectivement perçues par STUDEOS au titre du présent contrat depuis la date où se situe le fait générateur de sa responsabilité, et ce quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.
- La responsabilité de l'une ou l'autre des parties est dégagée dans le cas où il lui serait impossible d'exécuter une partie ou la totalité des ses obligations, en raison de la survenance d'évènements indépendants de sa volonté et de son contrôle, tels que définis par la jurisprudence comme cas de force majeure. La responsabilité des autres parties ne pourra pas se substituer à celle de la partie dégagée par la survenance d'un cas de force majeure.
- Le présent contrat et ses annexes représentent l'intégralité de l'accord entre les parties. Il remplace tous accords écrits ou verbaux antérieurs entre les parties et ayant trait au présent contrat.
- Toute modification du présent contrat devra faire l'objet d'un accord exprès entre les parties.
- Compte tenu de son caractère personnel, ce contrat en tout ou partie n'est cessible par aucune des parties. Sauf dans le cas d'une fusion ou d'une restructuration affectant tout ou partie d'une des parties ; alors un transfert du présent contrat pourra être constaté.
- Le Client autorise STUDEOS à mentionner le présent projet dans ses références et dans leur communication commerciale (papier, Internet).
- STUDEOS s'engage à tenir confidentiels toutes les informations et documents, exceptés ceux qui seraient notoirement publics à la date du présent contrat, qu'il s'agisse d'informations relatives aux produits, à l'organisation du Client, à sa stratégie ou à ses salariés. STUDEOS s'engage à faire respecter cette confidentialité à ses salariés.
- STUDEOS garantit qu'elle effectuera ses prestations dans le respect de la réglementation en vigueur, des droits du Client et des Tiers, en particulier STUDEOS garantit que les droits des logiciels qu'ils utilisent ne portent atteinte à aucun droit de tiers et en particulier, qu'ils ne sont pas la contrefaçon d'autres logiciels.
- Le Client s'engage à ce que la nature des données fournies à STUDEOS pour la conception et la maintenance du site ne contreviennent pas aux législations en vigueur en France et notamment celles qui régissent la protection des mineurs, de la personne humaine, des consommateurs et de la propriété intellectuelle. Si la responsabilité de STUDEOS venait à être recherchée à cet égard, le Client garantirait STUDEOS contre toute condamnation de quelque nature qu'elle soit.
- STUDEOS reconnaît expressément que les éléments de programmation informatique réalisés pour le maître d'œuvre, par les équipes STUDEOS, dans le cadre du cahier des charges de ce projet, pris dans son ensemble ou par chacun de ses éléments, aussi bien dans sa version définitive, telle que livrée lors de la signature du procès-verbal d'acceptation, que dans ses versions intermédiaires est la propriété exclusive du Client.
- STUDEOS garde la pleine et entière propriété des logiciels, bases de données et plus généralement de tout outil informatique utilisé et développé par elle dans le cadre du présent Contrat sous réserve que ces éléments ne soient pas utilisés pour l'utilisation et la visualisation des outils livrés au Client.
- Le Client s'engage à faire appel en exclusivité, pendant deux ans, à STUDEOS pour effectuer toutes prestations de maintenance des outils et éléments graphiques livrés par STUDEOS. Les prestations seront réalisées aux mêmes conditions que celles du présent contrat et donneront lieu à un avenant.
- En cas de fin de contrat pour quelque cause que ce soit, STUDEOS mettra en œuvre les moyens pour que le Client ou le Tiers désigné par le Client puissent poursuivre soit le développement soit la maintenance du site. En particulier, STUDEOS s'engage à fournir tous les conseils et recommandations nécessaires afin d'assurer une parfaite transition avec le Client ou un Tiers désigné par le Client.
- Le présent Contrat est conclu pour la période pour laquelle le Client a souscrit et commence à la date de réception du paiement (date de la facture faisant foi).
- Le présent contrat est soumis droit Français.
- A défaut de solution amiable entre les parties pour tout différent survenant entre elles à propos de la formation, de l'exécution, de l'interprétation ou de la résiliation du présent contrat, il est fait attribution de compétences aux tribunaux de Annecy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce même en cas de référé.